Les modes de financement : anticipez votre projet
Demandeur d’emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle Emploi.
Le financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d’un emploi ou à la création d’une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin. Pôle emploi peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans les situations spécifiques décrites ci-dessous.
La formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d’emploi et sa pertinence être validée par le conseiller Pôle Emploi. La demande d’aide doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation.
Vous pouvez bénéficier de cette aide :
Si vous êtes en suivi à Pôle Emploi, ou en accompagnement CRP/CTP ou CSP.
Si vous êtes demandeur d’emploi et que votre démarche de formation est cohérente avec un objectif réaliste de reprise d’emploi ou d’activité.
LE FINANCEMENT RÉGION
Chaque Conseil Régional édite annuellement un programme régional de formation professionnelle adapté aux besoins des entreprises locales en termes de compétences et aux possibilités fournies par le marché de l’emploi. Ce catalogue comprend l’ensemble des actions de formations financées par la Région pour les demandeurs d’emploi.
LE CHÈQUE FORMATION
Il s’agit d’un autre mode de financement régional d’une formation individuelle. Les modalités d’attribution et les montants du chèque formation varient selon les régions. Informez-vous auprès de votre Conseil régional. Certaines régions proposent des chèques formation ciblés (exemples : chèque PAO, chèque bureautique en Midi-Pyrénées, chèque pour la reprise d’études en Poitou-Charentes, chèque formation langues en Limousin…) Informez-vous auprès du Conseil régional dont relève votre domiciliation pour connaître les dispositifs existants.
Salarié
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a réformé le système de formation professionnelle continue.
Cette réforme fait disparaître le Droit Individuel à la Formation (DIF) à compter du 31/12/2014, mais :
les heures acquises ne sont pas perdues. Les heures non utilisées sont transférées sur un compte personnel de formation (CPF) qui entre en vigueur au 1er janvier 2015 et qui remplace définitivement le DIF.
les heures acquises au titre du DIF resteront utilisables jusqu’au 31 décembre 2020 pour toute demande de formation autorisée, dans le cadre et selon les modalités d’application du CPF.
L’inscription sur un compte CPF des heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014 ne sera pas automatique.
Depuis le 5 janvier 2015, le salarié a la possibilité d’activer son compte et d’inscrire lui-même ce solde d’heures en se rendant sur son espace personnel du portail www.moncompteformation.gouv.fr. Un contrôle des heures déclarées sera effectué par l’Administration lors de la première utilisation de du CPF.
L’alimentation du CPF se fera à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
Le compte peut être activé sur l’espace personnel www.moncompteformation.gouv.fr ; le nombre d’heures figurant sur l’attestation remis par l’employeur peut y être inscrit.
Vous trouverez sur ce site dédié des informations pratiques sur le compte personnel de formation (CPF) : liste des formations pouvant être effectuées, financement, interlocuteurs, questions fréquentes….
L’employeur n’a pas accès à ce compte qui est totalement personnel.
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION de TRANSITION(CPF de transition)
Le projet de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif du CIF, supprimé depuis le 1er janvier 2019 : il permet, en effet, une continuité de financement des formations longues de reconversion avec congé associé. Toutefois, ses contours et modalités d’accès ont évolué. Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Le projet de transition professionnelle peut être utilisé pour financer des formations certifiantes, éligibles au compte personnel de formation, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession.
Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié. Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation).
La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :
- les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) ;
- les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.
Artisan ou chef d'entreprise
FINANCEMENT DU FAFCEA
En tant qu’artisan vous avez le droit de bénéficier d’actions de formation professionnelle ; ce droit s’applique dès lors que vous êtes inscrit au répertoire des Métiers. L’activité de bijoutier dépend du FAFCEA.
Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants (ou auto entrepreneurs du secteur artisanal) ainsi que pour leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés et leurs auxiliaires familiaux.
FINANCEMENTS RÉGIONAUX
Certaines régions ont développé des dispositifs d’aide destinés aux dirigeants d’entreprises en finançant une partie de leur formation :
- En Champagne-Ardenne.
- En Aquitaine.
AUTOFINANCEMENT
Si selon votre statut votre formation ne peut pas être prise en charge, ou seulement partiellement, par les différentes structures, il est possible d’autofinancer sa formation. Certains organismes bancaires proposent également des prêts à la reprise de formation ; renseignez-vous auprès de votre banque.
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