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L’Union Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, des Pierres et des Perles, dont le siège est situé : 
58, rue du Louvre 75002 Paris France 
Tél. : +33 1 40 26 98 00 
Fax : +33 1 40 26 29 51

Crédits et réalisation du site Internet

Creano | agence de création digitale

 

Limitation de responsabilité :

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site www.bjop-france.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site www.bjop-france.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’UFBJOP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’UFBJOP le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’UFBJOP ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Informatique et liberté :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’UFBJOP, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’UFBJOP par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature.

Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site www.bjop-france.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle :

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’UFBJOP. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’UFBJOP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’UFBJOP est producteur. Les marques de l’UFBJOP et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’UFBJOP est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. L’UFBJOP ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bjop-france.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Politique de Protection des Données

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par l’UFBJOP en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.  

En utilisant nos Services, Sites et/ou Applications, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Protection des Données. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libres de ne plus utiliser nos Services, Sites et/ou Applications. 

1. Définitions et périmètre

1.1. Définitions

« Application » : désigne le(s) services de communication au public en ligne, édité(s) par  l’UFBJOP.

« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l’Utilisateur accessible après inscription sur nos Services via un identifiant (adresse email) et un mot de passe confidentiel, et permettant notamment (i) d’accéder à certains Contenus présents sur les Services et/ou (ii) de participer à des jeux-concours et/ou (iii) de participer à des castings et/ou (iv) de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits.

Un compte utilisateur unique (ci-après « Compte Utilisateur Unique ») est prévu pour les Utilisateurs des Sites de la Haute Ecole de Joaillerie et de  l’UFBJOP .

« Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

« Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées :

  • L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans votre terminal ;
  • L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) ;
  • La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
  • L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;  
  • Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
  •  Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
  • Les possibles erreurs de téléchargement ;
  • La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

« Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par les soins de l’UFBJOP et de la Haute Ecole de Joaillerie, avec laquelle elle a contractualisé, afin d’encadrer la mise à disposition et la protection des Données Personnelles.

« Service(s) » : désigne tout service de communication au public en ligne et/ou contenus mis à disposition parl a Haute Ecole de Joaillerie

« Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public en ligne, édité(s) par la a Haute Ecole de Joaillerie

« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte d’une des sociétés du Groupe TF1, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus, accédant aux Services, Sites et/ou Applications, à titre non professionnel et non commercial.  

1.2. Périmètre

La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur des Services suivants :

  • http://www.hauteecoledejoaillerie.com/

La Politique de Protection des Données ne s’applique pas aux sites  Partenaires.

En acceptant la présente Politique de Protection des Données, vous acceptez le principe du Compte Utilisateur unique pour les Utilisateurs des Services de la Haute Ecole de Joaillerie, afin de vous faire bénéficier d’un Compte Utilisateur unique et de vous permettre d’accéder automatiquement à ces Services pour une expérience personnalisée.

 2. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services), et sur la base de notre intérêt légitime.

Lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de la souscription de certains services accessibles sur nos Sites et/ou Applications (tels qu’un jeu-concours, une inscription à une newsletter, etc.), vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant grâce à une mention d’information.

De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente Politique de Protection des Données, accessible sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles. 

 3. Quelles informations collectons-nous ?

Les Données Personnelles collectées directement auprès de vous :

Parmi les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription ou de l’utilisation des Services, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom, sexe, adresse email, code postal, âge ;
  • Nom(s) d’utilisateur, pseudonyme(s) et mot(s) de passe ;
  • Informations relatives au(x) moyen(s) de paiement (tel que le numéro de carte bancaire) pour les Services concernés ;
  • Intérêts et préférences en matière de prospection commerciale ;
  • Date(s) de participation et réponse(s) fournies dans le cadre d’une participation à un jeu-concours ;
  • Commentaires, avis sur nos Services, Sites et/ou Applications ;

Lors de votre navigation sur nos Sites et/ou Applications, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.

Les Données Personnelles collectées indirectement :

De plus, nous pouvons collecter des Données Personnelles, de manière indirecte, auprès de tiers, notamment lorsqu’il vous est proposé de vous créer un Compte Utilisateur, en associant votre compte Facebook et/ou Google.

Dans le cadre de votre demande de connexion, au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook et/ou Google), certaines Données Personnelles que vous avez communiquées à ces réseaux sociaux peuvent nous être transmises par les éditeurs de ces services tiers, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Ces Données Personnelles peuvent être, non limitativement, vos nom, prénom, adresse email, code postal, les mentions « j’aime », etc. Vous êtes invité, lors de la mise en relation avec votre Compte Utilisateur, à prendre connaissance et à paramétrer les restrictions, apportées à la transmission des Données Personnelles vous concernant.

Nous nous engageons à respecter les règles de confidentialité que vous avez définies, lors de votre inscription sur les réseaux sociaux tiers et que vous pouvez modifier à tout moment sur ceux-ci.

Les Données Personnelles que vous nous fournissez, au moyen de vos identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook et/ou Google), dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ne sont pas communiquées aux éditeurs de ces services tiers.

4. Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données ?

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • Créer et gérer votre Compte Utilisateur, vous permettre d’accéder aux contenus des Sites et/ou Applications et de bénéficier des Services (inscription à une newsletter, à un jeu-concours, etc.) au(x)quel(s) vous avez souscrit(s) ;  
  • Effectuer des opérations de gestion concernant les commandes et la livraison de contenus, la facturation, le suivi de cette relation client.
  • Détecter des actes réalisés dans le cadre de nos Services payants  ayant été signalés comme pouvant relever d’une fraude;
  • Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, lorsque la législation l’exige :
    • Des messages marketing, publicitaires et promotionnels sur nos Services, Sites et/ou Applications ou ceux de nos Partenaires auxquels nous avons pu communiquer les Données Personnelles vous concernant ;
    • Des informations relatives à l’utilisation, l’actualité, les évolutions de nos Services, Sites et/ou Applications ;
    • Vous suggérer et vous conseiller des contenus, produits ou services susceptibles de vous intéresser grâce à l’établissement de profils des Utilisateurs.
    • Les Données de Navigation que nous collectons lors de l’utilisation de nos Services, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

De manière globale vous permettre de naviguer et consulter nos Sites et/ou Applications, adapter le contenu ou l’affichage de nos Services à votre terminal pour améliorer votre navigation et optimiser nos Sites et/ou Applications ;

  • Mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex: votre Compte Utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de nos Services (ex : contenus consultés, etc.) ;
  • Personnaliser nos contenus et publicités en fonction de vos centres d’intérêts ;
  • Établir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de nos Sites et/ou Applications ;
  • Vous permettre d’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
  • Evaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons ;
  • Assurer la sécurité de nos Services, Sites et/ou Application en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;
  • Remplir nos obligations légales, répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles d’Utilisateurs de nos Services.

5. Durant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

5.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 6.2 à 6.5, vos Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Un (1) an après la clôture de votre Compte Utilisateur ou de la fin de la relation contractuelle le cas échéant ;
  • Deux (2) ans après votre dernière utilisation de nos Services, Sites et/ou Applications, si vous n’avez pas fermé votre Compte Utilisateur (compte inactif) ;

5.2. Les données relatives aux cartes de paiement sont conservées le temps de la réalisation de la transaction, puis sont archivées treize (13) mois à compter de la date du débit ou quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différés, à des fins de preuve, en cas de contestation de la transaction.  

5.3. Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.

5.4. Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant treize (13) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.

5.5. Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte. 

6. Qui a accès à vos Données Personnelles ?

Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :

  • L’éditeur du Service, en tant que responsable de traitement pour les Services 
  • Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
  • Les Partenaires : annonceurs, agences publicitaires, courtiers de données, et tout autre destinataire, qui ont conclu avec la Haute Ecole de Joaillerie i un contrat encadrant la mise à disposition des données ou un accord relatif à la protection des données ;
  • Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.

7. Vos choix concernant la personnalisation des contenus,  la publicité ciblée et la prospection par courrier électronique

7.1 Expérience personnalisée de l’Utilisateur

Nous vous informons que vos Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de deux types d’opérations de traitement :

  • une combinaison avec les Données de Navigation ou autres informations pertinentes en possession de la Haute Ecole de Joaillerie, strictement nécessaires à la réalisation des finalités de traitement vous concernant ;
  • un profilage, à des fins de personnalisation/recommandation de contenus et de publicités ciblées. A ce titre, nous vous informons que nous analysons les données que vous nous fournissez ou que vous générez dans le cadre de l’utilisation de nos divers Services, afin de bâtir des profils (segments) correspondant à vos centres d’intérêts.

En tant que prérequis pour la mise en œuvre la personnalisation/recommandation des contenus l’ensemble de ces opérations est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, ayant pour objet de vous offrir une expérience personnalisée.  

En outre, il est dans notre intérêt légitime d’effectuer ces opérations, car elles nous permettent également de vous diffuser des publicités, en fonction de votre profil et vos centres d’intérêts que nous avons identifiés. La publicité ciblée représente une source de financement importante pour tous nos Services gratuits.

Lorsqu’un annonceur tente d’atteindre un public cible spécifique, nous pouvons créer des segments (profils) d’audiences, tels que un groupe de personnes ayant un âge particulier (par exemple, les 16-34 ans) ou un groupe de personnes ayant un intérêt particulier (par exemple, les amateurs de joaillerie). Cependant, ces segments ne sont pas partagés avec l’annonceur, d’une manière qui permet aux individus d’être identifiés directement. Nous indiquons également à nos annonceurs combien de personnes, au sein du public cible ont vu leurs publicités spécifiques, et nous pouvons leur fournir votre adresse IP, afin qu’ils puissent vérifier que le nombre de visionnages est correct. Cela permet aux annonceurs d’évaluer l’efficacité de leur publicité. Nous pouvons également partager avec certains de nos annonceurs, ayant conclu avec nous un contrat encadrant la mise à dispositions des données, vos Données de Navigation et vos  Données Personnelles «pseudonymisées», afin de les aider à mieux cibler les publicités sur nos Services. « Pseudonymisation » signifie que les Données Personnelles pertinentes sont converties en une version codée, de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise, sans avoir recours à des informations supplémentaires. Par exemple, nous sommes susceptibles de créer des identifiants d’annonceurs temporaires  pour nos utilisateurs que nous partageons avec les annonceurs, afin qu’ils puissent limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité particulière. Toutefois, les annonceurs ne sont pas en mesure de vous identifier directement à partir de ces identifiants (ID).

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée, en :

  • nous adressant votre demande par email à contact@bjop.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 2.1.

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité, mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.

7.2 Prospection par courrier électronique et/ou SMS

Lors de la création de votre Compte Utilisateur et/ou lors de l’utilisation de certains Services, disponibles sur nos Sites et/ou Applications, vous avez le choix de nous donner votre consentement, en renseignant vos préférences quant à la réception de courriers électroniques relatifs à :

  • des offres ciblées ;

Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part de la Haute Ecole de Joaillerie et/ou de ses Partenaires, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :

  • En décochant la ou les case(s) afférente(s) dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Autorisations » ou ;
  • En cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou ; 
  • En adressant votre demande par email à contact@bjop.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée à l’article 2.1.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès. 

9. Contact

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Depuis votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Informations » et/ou « Coordonnées », le cas échéant ; ou
  • En écrivant à l’adresse email : contact@bjop.fr ; 

9.1 Documents justificatifs

En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1078 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre.  Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

9.2 Droits d’accès, de rectification ou d’effacement

En tant que créateur d’un Compte Utilisateur, vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte en :

  • Vous connectant directement dans votre Compte Utilisateur, section « Informations » : modifiez les informations inexactes/incomplètes puis enregistrez les modifications ;  
  • Nous contactant directement au(x) adresse(s) email et/ou postale indiquées ci-dessus.

Vous pouvez décider de clôturer votre Compte Utilisateur, à tout moment, en vous connectant à celui-ci, section « Informations » : « Supprimer mon compte ».

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :

  • Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
  • Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
  • Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ;  ou
  • Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle lla Haute Ecole de Joaillerie est soumise 
  • Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture des Services, que vous avez souscrits.

9.3 Droit à la limitation du traitement  

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
  • La Haute Ecole de Joaillerie n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
  • Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes de la Haute Ecole de Joaillerie l’emportent sur les vôtres.

9.4 Droit de retirer votre consentement à tout moment 

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 8.2, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services, Sites et/ou Applications.

9.5 Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité ciblée, en :

  • vous rendant dans votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Autorisation » et en cochant la case suivante : « Je ne souhaite plus que mes données soient collectées et traitées dans le cadre de profilage à des fins de publicité ciblée ».
  • nous adressant votre demande par email à contact@bjop.fr

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookies.

9.6 Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à vous connecter à votre Compte Utilisateur, section « Informations » : « Télécharger mes données ».

9.7 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.8 Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès 

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à contact@bjop.fr:

  • ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;
  • nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;
  • nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email à  contact@bjop.fr.